2017… L’ANNEE DES ELECTIONS
Posté le 09/04/2017, Auteur: info@pitts.be
QUI PEUT POSER sa candidature ?
Tout affilié majeur qui n’a pas atteint l’âge de 69 ans au 01/01/2017 et qui est porteur d’une licence colombophile de l’année 2017. Il doit participer régulièrement aux concours.
QUI NE PEUT PAS POSER sa candidature ?
Ne peuvent être candidats aux élections, ni faire partie de comités des EP/EPR ou nationaux de la
RFCB:
1. tout affilié ayant fait ou faisant l’objet d’une peine de suspension
2. l’amateur licencié ayant procédé ou fait procéder à une vente totale de ses pigeons pendant une période de trois ans, à partir de la date de la vente, quel que soit l’endroit de son domicile ;
3. tout tenancier de local colombophile ;
4. tout classificateur licencié ;
5. tout convoyeur et expéditeur rémunéré de pigeons voyageurs ;
6. tout fabricant d’articles colombophiles ;
7. tout administrateur, directeur, représentant ou cadre au sein d’une firme s’occupant de la fabrication ou du commerce d’articles colombophiles ;
8. tout appointé et salarié de la RFCB ou d’un organisme interprovincial, provincial, régional ou local ;
9. tout journaliste colombophile en tant que chroniqueur, éditeur, directeur ou administrateur d’un journal colombophile ;
10. - tout affilié cohabitant avec les personnes mentionnées aux points 1 à 9 ci-avant
- toute personne ayant une activité lucrative habituelle en rapport direct avec la colombophilie. Ne sont pas considérées comme de telles activités, celles donnant lieu à une indemnisation forfaitaire et/ou à un remboursement de frais ;
11. tout affilié qui joue en association avec les personnes mentionnées aux points 1 à 9 ci-avant ;
12. tout affilié qui aura atteint l’âge de 69 ans au cours de l’année des élections ;
13. tous les affiliés mineurs d’âge ;
14. tout membre d’une association dont le partenaire remplit un mandat dans un comité quelconque ;
15. tout amateur ayant fait partie du personnel RFCB
Les parents ou alliés jusqu’au quatrième degré y compris peuvent poser leur candidature. S’ils sont élus tous les deux, seul celui ayant remporté le plus haut pourcentage de voix sera retenu.
Art. 26 Statuts RFCB
COMMENT et QUAND poser sa candidature?
Tout candidat à un mandat d'arrondissement au sein de la RFCB devra introduire sa candidature, par le biais d'une société colombophile, laquelle doit confirmer que le candidat participe régulièrement aux concours, au siège de la RFCB au plus tard le deuxième vendredi du mois de mai précédant les élections, c.-à-d. le 12/05/2017 (cachet de la poste faisant foi) et avant 12 heures le 12/05/2017 (par fax, par mail et par dépôt au siège de la RFCB).
Une copie de la carte d'identité du candidat ainsi qu'un exemplaire du code de déontologie de la RFCB que le candidat aura daté et signé, en y apposant la mention "lu et approuvé", devront être joints à la candidature. Le code de déontologie peut être obtenu au siège national de la RFCB.
L'acceptation de cette candidature sera soumise au Conseil d'Administration et de Gestion National après avis de l’entité concernée.
Lors du renouvellement des mandats, les membres d'une association doivent déterminer entre eux qui pourra éventuellement poser sa candidature comme mandataire RFCB. Cette convention écrite devra être adressée au Siège National, également au plus tard le deuxième vendredi du mois de mai précédant les élections, c.-à-d. le 12/05/2017 (cachet de la poste faisant foi) et avant 12 heures le 12/05/2017 (par fax, par mail, dépôt au siège de la RFCB), sauf si le deuxième membre du tandem est
un mineur d'âge.
La candidature non accompagnée des documents requis sera déclarée irrecevable.
Art. 9 ROI
LES MANDATS A POURVOIR
AU NIVEAU DE L’EP/EPR
Afin que les futurs élus représentent toute leur EP et non prioritairement leur arrondissement, mais afin également que tous les arrondissements, proportionnellement à leur nombre d’affiliés soient représentés, tous les affiliés électeurs d’une EP votent simultanément pour un ou, au besoin suivant le nombre de sièges à pourvoir, pour plusieurs candidats de chacun des arrondissements représentés
au sein de leur EP.
Art. 16 ROI
VOTES
BULLETINS DE VOTE et ENVELOPPE PORT PAYE PAR LE DESTINATAIRE
Les membres colombophiles, en ordre d’affiliation au 30 juin 2017, recevront avec le Bulletin National de mi-septembre un bulletin de vote ainsi qu’une enveloppe “port payé par le destinataire” afin d’émettre sa voix personnelle suivant l’article 16 du Règlement d’Ordre Intérieur.
La présentation des candidats sortants et rééligibles se fera en établissant leur classement, par arrondissement suivant le nombre de voix obtenues lors du vote précédent, en commençant par le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages.
Leurs noms seront suivis de la mention : "membre sortant et rééligible". Les nouveaux candidats seront classés ensuite par ordre alphabétique.
Art. 9 ROI
Les bulletins de vote devront être renvoyés dans l’enveloppe spécialement jointe à l’huissier de justice (adresse indiquée sur l’enveloppe) pour le 15 octobre 2017 au plus tard (cachet de la poste faisant foi). Sur cette enveloppe, aucun timbre de poste ne doit être apposé. Veuillez noter que SEULS les bulletins de vote, retournés dans cette enveloppe spécialement prévue, seront acceptés.
L’HUISSIER DE JUSTICE
Toutes les opérations, relatives au comptage des voix exprimées seront effectuées par un huissier de justice. Ce huissier de justice remettra son PV de clôture des votes à l’Assemblée Générale Nationale du mois d’octobre.
Les Statuts RFCB ainsi que le Règlement d’Ordre Intérieur sont disponibles sur notre site internet.
Vue d'ensemble d' actua
Reageren
Om te reageren dient u
aangemeld te zijn.